Du droit de la famille au droit des affaires, notre cabinet à Melun couvre les principaux besoins des particuliers et des professionnels de Seine-et-Marne.
Séparations, garde des enfants, successions, adoption — nous accompagnons les familles de Seine-et-Marne dans chaque étape de leur vie
Le droit de la famille est souvent le domaine dans lequel les enjeux humains et émotionnels sont les plus intenses. Qu'il s'agisse d'une séparation, d'un conflit autour de la garde des enfants ou d'une succession difficile, notre cabinet intervient avec rigueur professionnelle et sensibilité humaine. Nous accompagnons chaque année de nombreuses familles de Melun, Fontainebleau, Montereau et des communes environnantes.
Le divorce peut prendre plusieurs formes selon la situation des époux. Nous intervenons dans toutes les procédures : le divorce par consentement mutuel devant notaire ou par voie judiciaire lorsque l'un des époux est sous protection, le divorce contentieux pour faute lorsque le comportement de l'un des époux a rendu intolérable le maintien de la vie commune, et le divorce pour altération définitive du lien conjugal après deux ans de séparation effective. Dans chaque cas, nous défendons vos intérêts sur la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire, et l'attribution du logement conjugal.
Pour les situations d'urgence — violences conjugales, abandon du domicile, mise en danger des enfants — nous pouvons saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Melun dans des délais très brefs pour obtenir des mesures provisoires protectrices.
L'intérêt de l'enfant guide toutes nos démarches en matière d'autorité parentale. Nous intervenons pour fixer ou réviser les modalités de résidence (résidence principale chez l'un des parents, résidence alternée), le droit de visite et d'hébergement, et la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire). En cas de conflit persistant, nous pouvons solliciter la désignation d'un expert ou d'un enquêteur social.
Les successions dans le territoire seine-et-marnais présentent souvent une complexité particulière liée à l'importance du patrimoine immobilier : maisons de famille, terrains agricoles, propriétés en lisière de forêt, fermages. Nous vous assistons dans l'acceptation ou le refus de succession, la contestation de testament, les actions en réduction d'atteinte à la réserve héréditaire, et le règlement amiable ou judiciaire des indivisions.
Qu'il s'agisse d'une adoption simple, d'une adoption plénière ou d'une procédure de reconnaissance de filiation, notre cabinet vous accompagne dans ces démarches souvent longues et administrativement complexes.
Défense en garde à vue, représentation devant le Tribunal Correctionnel de Melun, assistance aux victimes
Le droit pénal est le domaine dans lequel les enjeux sont les plus lourds : la liberté individuelle, l'honneur, parfois l'avenir professionnel d'une personne. Notre cabinet assure la défense pénale avec la conviction que chaque personne, quelle que soit la nature des faits reprochés, a droit à une défense efficace et respectueuse de sa dignité.
Si vous ou l'un de vos proches êtes placé en garde à vue, nous intervenons immédiatement. Dès la notification du placement en garde à vue, vous pouvez demander à être assisté par un avocat. Nous vous expliquerons vos droits, vous assisterons lors des auditions, et veillerons au respect de la procédure. La garde à vue est un moment déterminant : les déclarations faites à ce stade peuvent avoir des conséquences importantes pour la suite de la procédure.
Nous assurons la défense des prévenus devant le Tribunal Correctionnel de Melun pour l'ensemble des infractions délictuelles : violences, vols, escroqueries, infractions routières, abus de biens sociaux, infractions en matière d'urbanisme, de travail illégal, ou encore infractions liées à l'usage et au trafic de stupéfiants. Notre connaissance des magistrats du ressort et des pratiques locales est un atout pour la préparation de votre défense.
Si vous êtes victime d'une infraction, nous vous assistons pour déposer plainte, vous constituer partie civile, et obtenir réparation de votre préjudice devant les juridictions pénales. Nous vous aidons également à saisir le Fonds de Garantie des victimes (FGAO, FGTI) lorsque l'auteur est inconnu ou insolvable.
Si la décision du tribunal vous est défavorable, nous étudions avec vous les perspectives d'appel devant la Cour d'Appel de Paris. Les délais d'appel sont stricts en matière pénale (dix jours à compter du prononcé du jugement) : consultez-nous rapidement après toute décision défavorable.
Défense salariés et employeurs devant le Conseil de Prud'hommes de Melun — licenciements, harcèlement, ruptures conventionnelles
La relation de travail est au cœur de la vie économique et sociale du bassin seine-et-marnais. Notre cabinet intervient tant pour les salariés que pour les employeurs, dans une démarche de défense adaptée à chaque situation. Nous connaissons les réalités du marché du travail local : les grandes surfaces, les entrepôts logistiques, les PME artisanales, les administrations publiques, et les professions libérales du département.
Le licenciement est l'un des litiges les plus fréquents devant le Conseil de Prud'hommes. Si vous avez été licencié pour motif personnel ou économique et que vous estimez que ce licenciement est injustifié, nous analyserons avec vous la procédure suivie, les motifs invoqués, et les éventuelles irrégularités. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez prétendre à des indemnités selon le barème Macron ou, dans certains cas, à une réparation supérieure.
Nous défendons également les employeurs qui font face à des demandes qu'ils estiment infondées, et les assistons dans la rédaction de leurs lettres de licenciement et dans la préparation des auditions prud'homales.
Le harcèlement au travail est une réalité que nous prenons très au sérieux. Si vous subissez des agissements répétés qui ont pour effet de dégrader vos conditions de travail, nous vous aidons à rassembler les preuves nécessaires, à alerter les instances représentatives du personnel, et à engager les procédures civiles et/ou pénales adaptées. Le harcèlement sexuel constitue également une infraction pénale qui peut être portée devant le Tribunal Correctionnel de Melun.
La rupture conventionnelle est souvent présentée comme une solution simple pour mettre fin à une relation de travail d'un commun accord. En réalité, les conditions de négociation sont déterminantes pour la protection de vos droits. Nous vous conseillons avant et pendant la procédure pour vous assurer que l'indemnité proposée est juste et que vous ne renoncez à aucun droit.
Les litiges portant sur le décompte des heures supplémentaires, le respect des durées maximales de travail, ou les discriminations à l'embauche ou dans l'évolution de carrière sont fréquents dans les secteurs de la logistique et de l'industrie, très présents en Seine-et-Marne. Nous vous aidons à faire valoir vos droits.
Transactions, litiges locatifs, construction, zone forêt Fontainebleau, résidences secondaires, copropriété
Le marché immobilier du Sud Seine-et-Marne est l'un des plus spécifiques d'Île-de-France. La proximité de Paris, la présence de la forêt de Fontainebleau, le château de Vaux-le-Vicomte, les communes résidentielles de la banlieue melunaise et les villages ruraux du bocage briard : chaque secteur obéit à des règles particulières que notre cabinet a appris à maîtriser au fil des années.
Vous avez acquis un bien immobilier et découvert, après la vente, des défauts importants non mentionnés par le vendeur ? Les vices cachés ouvrent droit à une action en garantie contre le vendeur, même si celui-ci ignorait l'existence du défaut. Les délais d'action sont courts (deux ans à compter de la découverte du vice) : consultez-nous rapidement. Nous intervenons également pour sécuriser les avant-contrats, analyser les clauses compromissoires et protéger vos intérêts lors des signatures chez notaire.
La forêt de Fontainebleau est classée en zones NATURA 2000 et soumise à de nombreuses restrictions : servitudes de passage, zones de protection du biotope, règles spécifiques des Plans Locaux d'Urbanisme des communes forestières (Barbizon, Arbonne-la-Forêt, Bourron-Marlotte, Fontainebleau). Les transactions de résidences secondaires et de propriétés en lisière de forêt soulèvent des questions juridiques complexes : constructibilité des parcelles, respect des distances de plantation, droits de préemption de l'ONF.
Notre cabinet conseille régulièrement des acquéreurs qui souhaitent s'assurer de la viabilité juridique d'un projet immobilier en zone sensible, et défend les propriétaires mis en cause pour des travaux réalisés sans autorisation ou en violation des servitudes forestières.
Impayés de loyers, expulsion, restitution du dépôt de garantie, travaux à la charge du bailleur, troubles de jouissance, préavis contestés : les conflits locatifs sont fréquents. Nous intervenons aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires, devant le Tribunal Judiciaire de Melun compétent pour les litiges locatifs du département.
Retards de livraison dans le cadre d'une Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA), malfaçons, désordres relevant de la garantie décennale, litiges avec les maîtres d'œuvre ou les entreprises de construction : nous défendons vos droits face aux acteurs de la construction, du promoteur à l'assureur dommages-ouvrage.
Litiges entre copropriétaires, contestation de charges, travaux en parties communes, révocation de syndic, oppositions à l'assemblée générale : la vie en copropriété génère de nombreux contentieux que notre cabinet traite avec l'expertise technique nécessaire.
Création de sociétés, contrats commerciaux, recouvrement, transmission d'entreprise — partenaire juridique des professionnels de Seine-et-Marne
Le bassin économique de Melun et du Sud Seine-et-Marne abrite un tissu industriel et commercial dynamique : zones d'activités de Melun Val de Seine, pôles logistiques de Combs-la-Ville et Lieusaint, commerces du centre-ville melunais, PME artisanales des Pays de Brie. Ces entreprises ont besoin d'un partenaire juridique local qui comprend leurs réalités quotidiennes.
Le choix de la forme juridique est déterminant pour la vie d'une entreprise : SAS, SARL, SA, SCI, association loi 1901... Chaque structure répond à des objectifs différents en termes de gouvernance, de responsabilité des associés et d'optimisation fiscale et sociale. Nous vous accompagnons dans le choix de la structure adaptée à votre projet, la rédaction des statuts, et les formalités d'immatriculation. Nous rédigeons également les pactes d'associés qui permettent d'anticiper et de prévenir les conflits futurs.
La rédaction d'un contrat commercial solide est la meilleure prévention contre les litiges. Nous rédigeons et analysons : contrats de distribution, franchises, contrats d'apport d'affaires, conditions générales de vente, baux commerciaux, contrats de prestation de services. Un contrat mal rédigé peut exposer une entreprise à des risques considérables : notre mission est de les identifier et de les neutraliser en amont.
Une facture impayée peut menacer la trésorerie d'une PME. Nous mettons en œuvre les procédures de recouvrement les plus adaptées selon la situation : injonction de payer, référé provision, assignation au fond devant le Tribunal de Commerce de Melun. En cas d'insolvabilité du débiteur, nous vous assistons dans la déclaration de créances auprès du mandataire judiciaire.
Les conflits entre associés peuvent paralyser une société. Lorsque le dialogue est rompu, nous intervenons pour défendre vos droits : abus de majorité ou de minorité, exclusion d'associé, demande de dissolution pour mésentente, cession forcée de parts. Dans certains cas, une médiation préalable peut permettre de sortir du conflit sans destruction de valeur.
Cession de fonds de commerce, cession de titres, donation-cession dans le cadre familial, management buy-out : la transmission d'une entreprise est une opération juridiquement complexe qui nécessite une préparation minutieuse. Nous travaillons en collaboration avec les experts-comptables et les notaires pour sécuriser l'ensemble de la transaction.